I.                   Objet et application des conditions générales de vente

·                   Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Maison Brielle et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : conserverie (pâtés et rillettes) et saucissons.

·                   Toutes les commandes passées sur Internet à Maison Brielle sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

Maison Brielle se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du client. Les conditions applicables et opposables au client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le client de sa commande enregistrée par le site.

II.                 Produits

·                   Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une description (ingrédients, valeurs nutritionnelles) accessible en cliquant sur la désignation du produit concerné. Cette description rédigée à partir des informations fournies par notre équipe de production, le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Le client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

III.               Commandes et confirmation de commande

·                   En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client atteste être majeur et en pleine possession de ses facultés mentales.

Maison Brielle propose ses produits à la vente sur le présent site dans la limite des stocks disponibles.

Maison Brielle se réserve le droit d’annuler une commande si l’adresse de livraison n’est pas prévue dans les présentes conditions générales de vente.

·                   Les données enregistrées par Maison Brielle constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

La marchandise reste la propriété de Maison Brielle jusqu’au paiement complet.

Maison Brielle enverra un courriel de confirmation de commande, sans délai, dès que toutes les conditions sont réunies.

IV.               Prix et paiement

·                   Les prix sont indiqués en euros (EUR).

Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse. Non compris les frais de port et d’envoi selon le montant de votre commande et le lieu de livraison que vous sélectionnez.

Maison Brielle se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

En cas de remboursement, Maison Brielle rembourse le montant payé par le client au moment de l’achat.

·                   Le règlement des commandes s'effectue via PayPal.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site, Maison Brielle se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Les produits commandés demeurent la propriété de Maison Brielle jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.

V.                 Livraison

Zone de livraison

La livraison des produits est assurée en France

Délais de livraison

Les livraisons par transporteur s’effectuent à domicile du lundi au samedi, et dans la limite de 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande du client.

La livraison sera effectuée via Mondial Relay, et ne peut être tenu responsable des retards de livraison ou des pertes de colis.

Tarifs

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Il s’agit de :

– 6€ pour toute livraison en France Métropolitaine et en dessous de 50€TTC d’achat sur le site.

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

VI.               Vérification de la marchandise, garantie et service après-vente.

·                   C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès de Maison Brielle via le formulaire de contact du site ou par courriel.

·                   Maison Brielle :

- garantit que les produits vendus sur le site sont en accord avec les lois sur le copyright.

- garantit au client que sa commande sera exécutée selon les règles de l’art et avec la diligence requise.

- garantit que ses produits sont conformes aux normes en vigueur au moment de la réalisation de la vente.

VII.             Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.